Responsable de
traitement : Athena srl (ci-après LE COURTIER) dont les coordonnées sont
indiquées dans la rubrique contact du site internet (ci-après le Site)
Si un délégué à la
protection des données (DPD) a été nommé ses coordonnées sont sur le Site
LE COURTIER
s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de
ses activités.
Cette Politique de
respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la
manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons
à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels
téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos
données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations
applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la
présente Politique, en utilisant les services du COURTIER, en s’enregistrant à
un événement du COURTIER ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos
données à caractère personnel au COURTIER, vous reconnaissez et acceptez les
termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à
caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à
caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations,
sont :
- Informations
personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe,
statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de
naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle,
relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation.
- Informations
d’identification : numéro national d’identification, numéro de carte
d’identité, numéro de permis de conduire.
- Informations
financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu
et autres informations financières.
- Informations
sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et peuvent
inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque
assuré (1) des données médicales (conditions médicales actuelles ou
antérieures, état de santé, informations sur des blessures ou des
invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux),
(2) des données de casier judiciaire, des condamnations pénales, y compris
des infractions au code de la route
- Informations
sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et
sur les polices qu’ils obtiennent.
Informations
sur les demandes d’indemnisation antérieures qui peuvent inclure des
données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres catégories
spéciales de données personnelles.
- Informations
sur les demandes d’indemnisation en cours qui peuvent inclure des données
médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres Catégories
spéciales de données personnelles.
- Données
marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la
publicité de notre part et de tierces parties.
Nous utilisons ces
Données à caractère personnel pour:
- Répondre
à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos
activités.
- Vous permettre
d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des
utilisateurs de nos services
- Interagir
avec vous via notre site.
- Vous
envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
- Vous
fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
- Vous
envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à
nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres
informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
- Prendre
des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
- Mener
des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de
satisfaction.
- Vous
fournir des informations marketing (en ce compris des informations
relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par
nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous
avez exprimées.
- Vous
permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les
forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer
ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et
conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations
additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et
divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de
les lire attentivement.
- Résoudre
les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des
données.
- Se
conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce
compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles
relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités
publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays
de résidence).
Les bases légales
de traitement sont les suivantes :
- le
consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de
retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du
traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
- le
traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises
à la demande de celle-ci ;
- le
traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
- le
traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par
le responsable du traitement ou par un tiers ;
- le
traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou
relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable
du traitement.
Si nous étions
amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que
celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations
sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant
de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons
pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé
produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou
l’affectant de manière significative.
LE COURTIER peut
rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités
suivantes:
- Les
fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies
d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes
informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services
sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
- Des
autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice
ou en vertu d’une obligation légale
- D’autres
tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel
dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente,
joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction
liée à tout ou partie de nos activités.
LE COURTIER ne
transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.
LE COURTIER prend
les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité
avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données
applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous
n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos
Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir
été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.
Quand LE COURTIER
fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le
fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les
mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données
à caractère personnel.
LE COURTIER prend
les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel
traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes
que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente
Politique.
Les données des
clients sont conservées pendant 40 ans après la fin de chaque contrat. En ce
qui concerne les personnes qui ont accepté la présente Politique mais qui n’ont
pas souscrit à des produits, les données à caractère personnel seront détruites
12 mois après l’acceptation des présentes.
Si vous fournissez
des Données à caractère personnel au COURTIER en ce qui concerne d’autres
individus, vous consentez:
(a) à informer l’individu du contenu de cette
Politique de respect des Données à caractère personnel, et
(b) à obtenir le
consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation,
et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à
caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la
présente Politique.
Vous avez le droit
d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander
l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère
personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse qui se
trouve sur notre site en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre
carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou
inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données
à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère
personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au
RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
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automatiquement, comme tous les sites, des informations qui ne révèlent pas
votre identité spécifique, telles que :
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des cookies sur notre site un texte spécifique vous expliquera quelle sera
l’utilisation des informations recueillies via les cookies. Nous revoyons les
règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous
réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en
compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons
à consulter régulièrement notre site internet.
Plaintes
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satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et
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Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent
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