1. Politiques relatives aux risques en matière de
durabilité
Conformément au Règlement européen sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
(« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau
intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement
fondés sur l’assurance, les risques en
matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à
disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation
dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui,
s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou
potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits
d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération
applicable au sein de notre bureau n'encourage pas une prise de risque
excessive en matière de durabilité.
2. Incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des
questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de
l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption».
Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et
aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de
durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains
mois et années.
C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend
actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions
d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance
relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance, à moins que le
client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra
compte dans l'évaluation de
l'adéquation du/des produit(s) d'investissement fondé(s) sur l'assurance
concerné(s).
Notre bureau adaptera cette politique au fur et
à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.