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QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS ?
POUR VOS DECLARATIONS, TAXES, IMPOTS ET CHOMAGES

Nous avons récolté auprès des autorités les informations fiables qui devraient vous aider à traverser cette situation inédite pour nous tous. 

 Site officiel du gouvernement sur la pandémie : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

LES MESURES :
Au niveau du gouvernement fédéral
Au niveau de la Région wallonne
Au niveau de la Région flamande
Au niveau communal

Au niveau du Gouvernement Fédéral 

Précompte professionnel, TVA, impôt des sociétés (+ impôt des personnes physiques et impôt des personnes morales) 
Après la réception de l’avertissement-extrait de rôle ou d’un avis de paiement, un plan de remboursement, une exonération des intérêts de retard ou la remise des amendes pour non-paiement peuvent être demandés. Les demandes doivent être introduites pour le 30 juin 2020. Vous trouverez plus d’information sur ce site

Déclarations ISoc, IPM et INR-soc: 
Un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour les déclarations avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.  Plus d’info sur ce site 

TVA et précompte professionnel : 
Report de l’introduction des déclarations TVA (périodique / relevé intracommunautaire / listing annuel des clients). Un report automatique de deux mois est prévu pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel. Vous trouverez plus d’information sur ce site.  

Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés : 
Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales et de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. Vous trouverez plus d’information sur ce site

ONSS / Charges patronales : 
Les entreprises connaissant des difficultés économiques et qui de ce fait rencontrent des problèmes à payer leurs cotisations sociales à temps peuvent demander un plan de remboursement à l’amiable à l’ONSS. Cette possibilité est actuellement prévue pour les cotisations dues pour le premier et le deuxième trimestre 2020. Vous trouverez plus d’information sur ce site. 

Chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour des raisons économiques : 
Lorsqu’une entreprise est touchée par une baisse de la clientèle, en raison de la propagation du coronavirus, qui rend temporairement impossible le maintien du rythme de travail existant, un régime de chômage temporaire peut être mis en place à cause du manque de travail. Cette mesure peut également être appliquée dans les cas où des travailleurs ont été mis en quarantaine ou si la production cesse. Les travailleurs bénéficieront d’une allocation accrue jusqu’au 30 juin 2020. Les personnes au chômage temporaire peuvent postuler pour un emploi dans les secteurs où du personnel supplémentaire est actuellement nécessaire. Vous trouverez plus d’information sur ce site

Homeworking : Le gouvernement encourage vivement le homeworking. De nombreux avantages fiscaux existent pour le travail à domicile. Une procédure de demande dite "FAST TRACK" a également été lancée auprès du service des décisions anticipées, permettant d’accorder plus rapidement des allocations de travail à domicile.. 

Report ou dispense des cotisations sociales pour les indépendants : 
Vous trouverez plus d’information sur ce site

Mesures concernant les travailleurs transfrontaliers / emploi international / expatriés 
Des tolérances spécifiques ont été introduites quant à l’application des conventions préventives de double imposition en ce qui concerne les prestations des travailleurs frontaliers. Si vous êtes concerné, vous trouverez plus d’information sur les sites suivants: Luxembourg / France. L’administration prévoit également un régime spécial pour les situations transfrontalières au niveau de la sécurité sociale. Ainsi, la présence physique d’un travailleur transfrontalier en Belgique faisant du homeworking suite au coronavirus n’aura aucune incidence sur le régime de sécurité sociale applicable

Fermeture des frontières externes/internes : 
La fermeture des frontières ainsi que les restrictions de voyage au sein de l’UE et de l’espace Schengen ont un impact certain sur l’emploi international. Vous trouverez plus de détails à ce sujet en cliquant sur le lien suivant.  

Au niveau de la Région wallonne

Fonds extraordinaire :  Le Gouvernement wallon a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de 350 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.

Octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la micro-entreprise et de la petite entreprise. Le Gouvernement a ainsi décidé d’accorder une prime aux entreprises concernées faisant partie de secteurs particulièrement touchés (restauration, hébergement, agences de voyage, commerce de détail, services personnel) – mesure en cours d’élaboration

Difficultés de trésorerie : les outils financiers wallons dans leur ensemble (SRIW, GROUPE SOGEPA et SOWALFIN) octroieront un gel généralisé sur les prêts en cours jusqu’à la fin du mois de mars 2020. Ce gel pourra être prolongé jusqu’à la fin du mois d’avril 2020. Cet effort collectif permettra d’alléger les charges financières des entreprises et de libérer de la trésorerie à court terme et donc d’éviter un phénomène de boule de neige désastreux pour l’économie.

Nous espérons que ces renseignements pourront vous aider à surmonter cette épreuve inédite, courage et ténacité à vous, prenez soins de vous et de vos proches. 

PHILIPPE LEQUEU
PHILIPPE RASSON
OLIVIER BRAECKMANS